impossible d'envoyer un mail pour cette action collective.cela me dit courrier non envoye compte gmail obsolète.....quelqu'un peut il m'aider a 68 ans je ne maitrise pas trop

Cher Tomas de,

A mon sens, il est compréhensible que votre analyse de 3e année de droit manque de rigueur.. Il semble que vous soyez parti de la conclusion (le confinement est légal) pour construire un raisonnement juridique dans lequel il est mélangé de nombreux concepts de droit sans aucun rapport entre eux égarant complètement le lecteur dont moi..

Le clan de l’exécutif « confineur » et condamnant notamment nos pauvres enfants à respirer leur CO2 et ravaler leurs bactéries à cause des masques, aurait difficilement fait mieux que vous… vos écrits semblent démontrer une adhésion voire appartenance à ce clan ..

Revenons rapidement (car j’ai autre chose à faire ..) aux fondamentaux : Que dit l’article de loi abandonnant nos libertés fondamentales au bon vouloir du 1ier ministre ?

En préambule, il est important de rappeler que cet abandon de pouvoir au seul 1ier ministre a été voté sans demander l’avis des français, par les « représentants » du Peuple, les « députés » eux-mêmes. Ils ont donc abandonné au seul 1ier ministre les pouvoirs de nous priver de liberté, de nous obliger à porter des masques inutiles (si, si, c’est précisé sur les boites ..), de fermer les restaurants, les commerces, de tuer l’économie etc N'y a t-il plus de Députés Juristes à sur les bancs de NOTRE Assemblée Nationale ??

Voici une petite partie du fameux article L3131-15 (Modifié par LOI n°2020-856 du 9 juillet 2020 - art. 1 (V)) :

I.-Dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :

1° Réglementer ou interdire la circulation des personnes et des véhicules et réglementer l'accès aux moyens de transport et les conditions de leur usage ;
2° Interdire aux personnes de sortir de leur domicile, sous réserve des déplacements strictement indispensables aux besoins familiaux ou de santé ;
3° Ordonner des mesures ayant pour objet la mise en quarantaine, au sens de l'article 1er du règlement sanitaire international de 2005, des personnes susceptibles d'être affectées ;
4° Ordonner des mesures de placement et de maintien en isolement, au sens du même article 1er, à leur domicile ou tout autre lieu d'hébergement adapté, des personnes affectées ;

Etc, etc, etc ..

J’arrête la présentation de l’article au 4ième alinéa tellement l’abandon de nos libertés fondamentales par nos « représentants » du peuple au seul 1ier ministre (employé de notre république et non notre roi) est révoltant !

L’analyse du grand (I) sera suffisante afin de démontrer que l’intervention d’un juge judiciaire indépendant est indispensable afin de retrouver notre statut perdu de « pays des droits de l’homme » !

Que stipule le grand (I) ?

I.-Dans les circonscriptions territoriales où l'état d'urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris
1) [sur le rapport du ministre chargé de la santé],
2) [aux seules fins de garantir la santé publique] :

1) PREMIERE CONDITION : le « rapport » du ministre chargé de la santé
Sur la base « d’un RAPPORT » du ministre chargé de la santé, le premier ministre peut choisir dans le menu (comme au restaurant..) les multiples restrictions disponibles : empêchant nos enfants de respirer librement, privation de liberté, interdire les manifestations, etc (heureusement qu’il n’y a pas l’interdiction de conduire une voiture vertecar j’en ai une ..)

Question 1 : Où est ce rapport et les comptes rendus des réunions de l’auto proclamé « conseil scientifique » ?

Question 2 : Si ce rapport existe, comment détectent-ils le Covid ? Si j’ai bien compris l’article de Maitre de Araujo-Recchia (que nous devrions tous remercier pour sa courageuse initiative mais pas vous à priori ..), le test PCR n’est fiable qu’à 3% si on amplifie le cycle à 35. En France, ils amplifient à 40 voire 45 d’après d’autres sources. Quelle est la fiabilité à 45 ? 0.5% ? moins ?
Le « rapport » du ministre chargé de la santé déclare-t-il la pandémie sur la base de tests « bidons » ayant pour conséquence de laisser le 1ier ministre faire ce qu’il veut avec nos vies et nos libertés fondamentales sans le contrôle des députés que les français ont théoriquement élu pour contrôler/censurer le gouvernement ?

2) DEUXIEME CONDITION : aux seules fins de garantir la santé publique
Alors là, nous serons plus expéditifs .. D’après cet article et d’autres sources scientifiques incontestables il est évident que :
- le confinement augmente la transmission des virus,
- le masque ne protège pas des virus (achetez une boite mon cher Tomas de, vous verrez c’est écrit dessus comme le Port-Salut..) et détruit la santé particulièrement celle de nos enfants !

Donc en résumé, si j’ai tout bien tout compris votre raisonnement de 3e année de droit :
Grâce au pouvoir qu’une majorité de députés a abandonné au 1ier ministre, il est parfaitement légal que dernier nous impose seul (comme un roi
ou un empereur) des mesures liberticides (privation de liberté, obligation du port du masque qui étouffe et intoxique gravement nos enfants etc) sur la base d’un rapport introuvable du ministre de la santé conseillé par un autoproclamé conseil scientifique qui se réuni en secret sans compte rendu et qui décide que les français sont malades et dangereusement contagieux sur la base de tests PCR dont la fiabilité est aux alentours de 1% ?

Au risque de vous déplaire cher Tomas de , votre raisonnement de 3ième année de droit est un peu trop simpliste pour analyser la violation caractérisée des libertés fondamentales que le peuple français subit aujourd’hui.

De nombreux Avocats, Docteur en droit (donc 5 ans de plus d’études de droit que votre troisième année) partagent l’avis qu’il est grand temps qu’un juge indépendant se prononce sur ce système liberticide MIS EN PLACE INSIDIEUSEMENT afin de remettre de l’ordre au pays des droits de l’homme. A ce titre, je vous invite à consulter l’arrêt hollandais C/09/607056 I KG ZA 21-118 en référé du 16 février 2021 qui vient de déclarer le couvre-feu illégal :
« Compte tenu de ce qui précède, il n'existe aucune base pour l'application du Wbbbg et donc aussi pour le règlement ministériel connexe concernant le couvre-feu. »

Dans son argumentation, la Cour des référés a précisé également :
« nous sommes en présence d'une restriction importante de la liberté de circulation des citoyens, qui nécessite un processus décisionnel très minutieux. » .

Hé oui .. un processus décisionnel « très minutieux » et donc contrôlable par les représentants des citoyens « les fameux députés » qui ont clairement manqué à leurs engagements vis-à-vis de leurs électeurs en abandonnant leur pouvoir au 1ier ministre.... hé oui .. il y a davantage de droit de l’homme aujourd’hui en hollande qu’en France ..

On ne voit pas trop comment nos hommes politiques français pourront exporter nos droits de l’homme à l’avenir ..

Donc un grand MERCI Maitre de Araujo-Recchia pour votre courageuse initiative qui devrait être copiée rapidement par tous les avocats de France des Droits de l'homme et du Citoyen !

c'est voué à l'échec car le confinement et le couvre-feu ne sont pas logiquement des assignations à résidence. Ça ne relève pas de la compétence du juge judiciaire. Cela a d'ailleurs été jugé récemment par le Conseil d'Etat :

"Les dispositions contestées donnent ainsi au Premier ministre, lorsque
la situation l'exige et que les conditions posées sont remplies, la
possibilité non d'interdire, par une mesure individuelle, à une personne
déterminée de sortir de son domicile, mais de prendre un acte
réglementaire à caractère général, visant un ensemble des personnes se
trouvant dans une circonscription territoriale dans laquelle l'état
d'urgence sanitaire est déclaré, et qui n'a d'autre but, conformément à
l'objectif de valeur constitutionnelle de protection de la santé, que de
protéger la santé de l'ensemble de la population en prévenant la
propagation incontrôlée d'une épidémie. La contestation d'une telle
mesure, eu égard à sa nature et à son objet, n'est pas au nombre de
celles que l'article 66 de la Constitution réserve à la compétence de
l'autorité judiciaire".

Tout juriste averti sait que c'est logique car il s'agit d'une mesure de police administrative et non de police judiciaire. Le confinement est même conforme à la Constitution. Le confinement et couvre-feu ne sont en outre pas individualisés et n'empêchent d'ailleurs pas de sortir car il y a des dérogations. Jamais un juge judiciaire en référé (ni même au fond) ne jugerait autrement. C'est niveau licence droit 2e et 3e année.

Attention avant de donner votre argent à des avocats qui quémandent

Effectivement attaquer les mesures de restrictions des libertés prises sous l'aspect des libertés fondamentales, notamment le préambule de la Constitution, devrait permettre d'agir auprès de la "vraie" justice.
Car les attaquer en restant dans le cadre des lois votées, conduit à aller devant la "justice" administrative (Conseil d'État), qui semble beaucoup trop proche du pouvoir.
Reste à espérer que les juges désignés pour traiter ce dossier aient le courage de traiter le sujet sur le fond.
Car, d'une part cela nuira certainement à leur carrière, d'autre part certains font partie de cette oligarchie au pouvoir (il y a de nombreux avantages d'en faire partie : promotions plus fréquentes, meilleurs postes, etc.).
In fine, c'est le loto quand on s'adresse à la justice contre ces puissants, selon les juges traitant la requête.

Très bon angle d'attaque ... les gens commencent sérieusement et à juste titre à en avoir assez de ces mesures qui au bout d'un an n'ont mené à rien. Elles doivent cesser. Ce genre de d'action recevra de plus en plus d'adhésion de la part de la population au fur et à mesure du temps.

Je viens de partager sur Facebook en demandant à tous mes "amis" d'envoyer un mail pour rejoindre l'action collective.
Merci à tout le monde d'en faire autant!